Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Cote Sushi (ci-après « nous », « notre » ou « la Société ») collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après « vous » ou « l'Utilisateur ») qui visitent notre site internet cetesushi.com ou qui utilisent nos services. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles conformément aux lois et réglementations en vigueur en France et dans l'Union européenne.

Cette politique s'applique à l'ensemble des services proposés par Cote Sushi, notamment la commande en ligne, la réservation de table, la livraison à domicile, les programmes de fidélité et toute autre interaction numérique ou physique avec notre établissement.

1. Identité du Responsable de Traitement

Conformément aux exigences des mentions légales françaises et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement UE 2016/679), le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter directement à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.

2. Cadre Légal et Réglementaire

Le traitement de vos données personnelles est régi par les textes suivants :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « RGPD », relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel ;
• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « loi Informatique et Libertés », telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 ;
• Les lignes directrices et recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ;
• Le Code de la consommation français, notamment en ce qui concerne les droits des consommateurs et les obligations d'information précontractuelle ;
• La directive ePrivacy (2002/58/CE) transposée en droit français, applicable à l'utilisation des cookies et traceurs.

3. Données Personnelles Collectées

Dans le cadre de l'exploitation de notre site internet et de la fourniture de nos services de restauration, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données à caractère personnel vous concernant.

3.1 Données que vous nous communiquez directement

Lorsque vous interagissez avec notre site ou nos services, vous pouvez être amené à nous fournir les informations suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, pseudonyme ou nom d'utilisateur ;
• Coordonnées : adresse postale de livraison ou de facturation, numéro de téléphone fixe ou mobile, adresse électronique ;
• Données de commande : détail des articles commandés, historique des commandes, préférences alimentaires, allergies ou régimes particuliers que vous choisissez de nous communiquer ;
• Données de paiement : informations relatives à votre mode de paiement (ces données sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé et ne sont pas stockées sur nos serveurs) ;
• Données de compte : identifiant, mot de passe crypté, paramètres de compte si vous créez un espace personnel sur notre site ;
• Données de réservation : date, heure, nombre de couverts, demandes particulières pour vos réservations en restaurant ;
• Communications : contenu des messages que vous nous envoyez via le formulaire de contact, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication ;
• Données de programme de fidélité : points accumulés, récompenses, historique des avantages utilisés.

3.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur notre site internet cetesushi.com, certaines données sont collectées automatiquement par des moyens techniques :

• Données de connexion et journaux d'accès : adresse IP, date et heure de connexion, pages visitées, durée des visites, URL de provenance ;
• Données sur l'appareil : type d'appareil (ordinateur, tablette, smartphone), système d'exploitation, navigateur internet utilisé et sa version, résolution d'écran ;
• Données de navigation : parcours de navigation sur le site, clics, interactions avec les menus et les pages, recherches effectuées sur le site ;
• Données de géolocalisation approximative : pays, région et ville déduits de votre adresse IP, pour personnaliser l'expérience et proposer les services disponibles dans votre zone géographique ;
• Données issues des cookies et traceurs : identifiants de session, préférences de navigation, données analytiques (voir la section dédiée aux cookies).

3.3 Données reçues de tiers

Nous pouvons également recevoir des données vous concernant de la part de partenaires tiers, notamment :

• Des plateformes de commande en ligne partenaires (telles que des agrégateurs de livraison de repas) qui nous transmettent les informations nécessaires à l'exécution de votre commande ;
• Des réseaux sociaux, si vous choisissez de vous connecter à notre site via un compte de réseau social ou si vous interagissez avec nos pages officielles ;
• Des prestataires d'analyse et de marketing digital qui enrichissent nos données à des fins statistiques et publicitaires, dans les limites autorisées par la réglementation.

4. Finalités et Bases Légales des Traitements

Conformément à l'article 13 du RGPD, nous vous informons des finalités pour lesquelles vos données sont traitées ainsi que de la base légale justifiant chaque traitement.

5. Utilisation de vos Données Personnelles

5.1 Fourniture de nos services de restauration

Vos données personnelles sont utilisées en priorité pour vous fournir les services que vous avez sollicités. Cela inclut la prise en charge de vos commandes de sushis et plats japonais, l'organisation de leur préparation et de leur livraison à l'adresse indiquée, ou encore la gestion de votre présence dans notre restaurant. Sans les données nécessaires à ces opérations, nous ne serions pas en mesure de vous proposer nos services dans des conditions optimales.

5.2 Communication et relation client

Nous utilisons vos coordonnées pour vous envoyer des confirmations de commande, des notifications de livraison, des mises à jour concernant votre réservation, ainsi que pour répondre à vos demandes d'information ou de réclamation. Ces communications, essentielles à la bonne exécution de nos services, vous sont transmises par courrier électronique ou par messagerie téléphonique (SMS).

5.3 Marketing et communications promotionnelles

Avec votre consentement préalable et explicite, nous pouvons vous envoyer des informations sur nos nouvelles offres, promotions saisonnières, menus spéciaux, événements ou programmes de fidélité. Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chacun de nos courriels commerciaux ou en nous contactant directement à l'adresse [email protected].

5.4 Analyse et amélioration de nos services

Nous analysons les données de navigation et d'utilisation de notre site afin de comprendre les comportements de nos utilisateurs, d'identifier les points d'amélioration de notre offre et de notre interface, et d'optimiser l'expérience utilisateur. Ces analyses sont réalisées de manière agrégée et, dans la mesure du possible, anonymisée, afin de minimiser l'impact sur votre vie privée.

6. Partage des Données avec des Tiers

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales propres. Toutefois, dans le cadre normal de notre activité, nous pouvons être amenés à partager vos informations avec certaines catégories de tiers dans les conditions décrites ci-après.

6.1 Prestataires de services

Nous faisons appel à des prestataires de services tiers qui traitent des données en notre nom, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD. Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos données et de ne les utiliser qu'aux fins pour lesquelles elles leur ont été communiquées. Il s'agit notamment :

• Prestataires de paiement sécurisé : pour le traitement des transactions financières en ligne ;
• Prestataires de livraison : pour l'acheminement de vos commandes à votre domicile ;
• Hébergeurs et prestataires informatiques : pour l'hébergement et la maintenance de notre site internet ;
• Outils d'analyse d'audience : pour mesurer la fréquentation de notre site et améliorer nos services ;
• Prestataires d'envoi de courriels : pour l'envoi de confirmations de commande et de communications marketing ;
• Plateformes de gestion de la relation client (CRM) : pour la gestion de vos interactions avec notre service client.

6.2 Partenaires commerciaux

Dans le cadre de nos programmes de partenariat ou d'offres promotionnelles conjointes, nous pouvons partager certaines de vos données avec des partenaires commerciaux soigneusement sélectionnés, uniquement avec votre consentement préalable et explicite. Ces échanges de données sont encadrés par des accords garantissant un niveau de protection adéquat.

6.3 Obligations légales

Nous pouvons être tenus de communiquer vos données personnelles à des autorités publiques, administratives ou judiciaires françaises ou européennes lorsque la loi l'exige, notamment dans le cadre :

• D'une réquisition judiciaire ou d'une demande d'une autorité de police ou de gendarmerie ;
• Du respect d'obligations fiscales ou comptables ;
• De la protection de nos droits et intérêts légaux, ou de ceux de nos clients ou employés ;
• De la prévention ou de la détection d'activités frauduleuses ou illégales.

7. Cookies et Traceurs

Notre site internet cetesushi.com utilise des cookies et traceurs conformément aux recommandations de la CNIL et aux dispositions de la loi Informatique et Libertés. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre site.

7.1 Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site, notamment pour gérer votre panier d'achat, votre session de connexion et vos préférences de confidentialité. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement ;
• Cookies de performance et d'analyse : utilisés pour recueillir des informations anonymes sur la manière dont les visiteurs utilisent notre site, afin d'améliorer ses performances et son contenu ;
• Cookies de fonctionnalité : permettant de mémoriser vos préférences (langue, localisation, historique de commande) pour vous offrir une expérience personnalisée ;
• Cookies de ciblage et publicitaires : utilisés pour vous proposer des publicités pertinentes sur notre site et sur des sites tiers, en fonction de votre profil de navigation.

7.2 Gestion de vos préférences en matière de cookies

Conformément à la réglementation applicable, les cookies soumis à consentement ne sont déposés sur votre terminal qu'après que vous avez donné votre accord via notre bandeau de gestion des cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences :

• En utilisant notre outil de gestion des cookies accessible depuis le pied de page de notre site ;
• En configurant les paramètres de votre navigateur internet pour bloquer ou supprimer les cookies ;
• En vous rendant sur les plateformes de désinscription proposées par les régies publicitaires.

Veuillez noter que le refus de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation et limiter l'accès à certaines fonctionnalités de notre site.

8. Durée de Conservation des Données

Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux dispositions du RGPD et à la réglementation française applicable.

À l'expiration des délais de conservation applicables, vos données sont soit supprimées de manière sécurisée, soit anonymisées de façon irréversible afin de ne plus permettre votre identification.

9. Sécurité des Données Personnelles

Nous accordons la plus grande importance à la sécurité de vos données personnelles. Conformément à l'article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération, destruction ou perte accidentelle.

9.1 Mesures techniques

• Chiffrement des données : toutes les communications entre votre navigateur et notre site sont chiffrées grâce au protocole SSL/TLS (vous pouvez le vérifier par la présence du cadenas dans la barre d'adresse de votre navigateur) ;
• Sécurisation des paiements : les transactions financières sont traitées par des prestataires certifiés PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) ;
• Contrôles d'accès : l'accès à vos données est strictement limité aux personnes habilitées, selon le principe du moindre privilège ;
• Pare-feu et protection contre les intrusions : des outils de détection et de prévention des intrusions sont déployés sur nos systèmes ;
• Sauvegardes régulières : des sauvegardes automatiques de nos bases de données sont effectuées afin d'assurer la continuité du service et la récupération des données en cas d'incident.

9.2 Mesures organisationnelles

• Formation et sensibilisation régulière de notre personnel aux bonnes pratiques en matière de sécurité des données ;
• Signature de clauses de confidentialité par l'ensemble des collaborateurs ayant accès à des données personnelles ;
• Mise en place de procédures de gestion des incidents de sécurité, incluant la notification à la CNIL et aux personnes concernées en cas de violation de données, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

10. Vos Droits en Matière de Protection des Données

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

10.1 Droit d'accès (Article 15 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées par Cote Sushi, et, lorsque c'est le cas, d'en obtenir une copie ainsi que des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les destinataires et la durée de conservation prévue.

10.2 Droit de rectification (Article 16 RGPD)

Vous avez le droit de demander la correction de toute donnée personnelle vous concernant qui serait inexacte, incomplète ou obsolète. Vous pouvez également compléter des données incomplètes en fournissant une déclaration complémentaire.

10.3 Droit à l'effacement — « droit à l'oubli » (Article 17 RGPD)

Sous certaines conditions, vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles, notamment lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, lorsque vous retirez votre consentement ou lorsque vous vous opposez au traitement. Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale.

10.4 Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)

Vous avez le droit de demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certaines circonstances, par exemple lorsque vous contestez l'exactitude des données ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement, dans l'attente de la vérification de la légitimité de cette opposition.

10.5 Droit à la portabilité des données (Article 20 RGPD)

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat.

10.6 Droit d'opposition (Article 21 RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime de Cote Sushi. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment, sans justification, au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage.

10.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

10.8 Droit de définir des directives post-mortem

Conformément à l'article 40-1 de la loi Informatique et Libertés, vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

10.9 Exercice de vos droits

Pour exercer l'un ou plusieurs de vos droits, vous pouvez nous adresser votre demande :

• Par courrier électronique : [email protected]
• Par courrier postal : à l'adresse du siège social de Cote Sushi, France, en indiquant « Demande relative à mes données personnelles » sur l'enveloppe.

Afin de traiter votre demande, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité, notamment en vous demandant de joindre une copie d'un justificatif d'identité. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception, délai qui peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, auquel cas vous en serez informé dans le délai d'un mois.

11. Protection de la Vie Privée des Mineurs

Notre site internet et nos services de commande en ligne sont réservés aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des enfants de moins de 18 ans. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d'un mineur et que vous pensez que celui-ci nous a communiqué des données personnelles sans votre consentement, nous vous invitons à nous contacter immédiatement à l'adresse [email protected] afin que nous puissions prendre les mesures appropriées pour supprimer ces données.

Si nous prenons connaissance qu'un mineur nous a communiqué des données personnelles, nous procéderons à leur suppression dans les plus brefs délais, sauf obligation légale contraire.

12. Transferts Internationaux de Données

Dans le cadre de notre activité et du recours à des prestataires de services tiers, vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen (EEE). Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, notamment :

• Une décision d'adéquation de la Commission européenne reconnaissant que le pays destinataire offre un niveau de protection adéquat ;
• Des clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, qui imposent aux destinataires des obligations équivalentes à celles du RGPD ;
• Des règles d'entreprise contraignantes (BCR) approuvées par une autorité de contrôle compétente, pour les transferts au sein de groupes d'entreprises ;
• Tout autre mécanisme de transfert reconnu par la réglementation applicable.

Pour obtenir des informations complémentaires sur les transferts internationaux de données et les garanties mises en place, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected].

13. Prise de Décision Automatisée et Profilage

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons utiliser des techniques de profilage pour personnaliser votre expérience sur notre site, notamment pour vous recommander des plats susceptibles de vous intéresser en fonction de votre historique de commandes ou de vos préférences. Ces processus de personnalisation ne constituent pas une prise de décision entièrement automatisée au sens de l'article 22 du RGPD et n'ont pas d'effets juridiques significatifs sur vous.

Si nous venions à mettre en place des processus de décision entièrement automatisés susceptibles d'avoir des effets juridiques ou significatifs sur vous, nous vous en informerions préalablement et vous offririons la possibilité de demander une intervention humaine.

14. Liens vers des Sites Tiers

Notre site cetesushi.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet de tiers, notamment des partenaires commerciaux, des réseaux sociaux ou des plateformes de livraison. Ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité, sur lesquelles Cote Sushi n'exerce aucun contrôle. Nous vous invitons à consulter attentivement les politiques de confidentialité de ces sites tiers avant de leur communiquer des données personnelles. La présente Politique de Confidentialité ne s'applique pas aux sites tiers.

15. Comment Déposer une Plainte auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par Cote Sushi ne respecte pas les dispositions du RGPD ou de la loi Informatique et Libertés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en premier lieu à l'adresse [email protected] afin que nous puissions tenter de résoudre votre préoccupation amiablement dans les meilleurs délais.

16. Modifications de la Présente Politique de Confidentialité

Cote Sushi se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions législatives et réglementaires, aux décisions de la CNIL ou aux recommandations des autorités de protection des données, ainsi qu'aux évolutions de nos activités et de nos pratiques en matière de traitement de données.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié, notamment par courrier électronique si vous disposez d'un compte client, ou par l'affichage d'une notice visible sur la page d'accueil de notre site. La date de « dernière mise à jour » figurant en haut de cette page sera systématiquement mise à jour.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version en vigueur de notre Politique de Confidentialité. La poursuite de votre navigation sur notre site après publication d'une version mise à jour vaudra acceptation des modifications apportées, dans les limites permises par la loi.

17. Contact

Pour toute question, demande ou réclamation relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles par Cote Sushi, vous pouvez nous contacter :

Nous mettons tout en œuvre pour répondre à toutes vos demandes dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans le délai d'un mois prévu par le RGPD pour les demandes d'exercice de droits.